NobleBlocks

Centre d'études et de recherche sur les contentieux

facilityToulon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Research output, citation impact, and the most-cited recent papers from Centre d'études et de recherche sur les contentieux (France). Aggregated across the NobleBlocks index of 300M+ scholarly works.

Total works
182
Citations
26
h-index
2
i10-index
1
Also known as
Centre d'études et de recherche sur les contentieuxEA 3164EA3164

Top-cited papers from Centre d'études et de recherche sur les contentieux

L'application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux : les leçons du temps
Pascal Oudot
2008· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)18

International audience

L’avenir de la décentralisation de l’action sociale
Virginie Donier
2016· Revue française d administration publique2doi:10.3917/rfap.156.1055

Résumé L’exemple de l’action sociale démontre que la logique des blocs de compétence est dénuée de logique, elle a contribué à assembler de manière hétéroclite des politiques pourtant sous‑tendues par des besoins différents, même si elles relèvent toutes de l’assistance. Derrière ce vocable se dissimule en réalité une mosaïque d’interventions qu’il serait temps d’agencer différemment pour ne plus nier l’imbrication des différentes politiques publiques. Si les intercommunalités peuvent concurrencer le département dans certaines de ses compétences en ce domaine, un rapprochement des politiques sociales et des politiques économiques conduiraient à valoriser le rôle de la région. La création d’un « cinquième risque » couvert par la Sécurité sociale ne semble pas à l’ordre du jour.

"Action directe prévue par la loi applicable à l'obligation non contractuelle: l'article 18 "survole" la lex contractus", note sous CJUE,1re ch, 9 septembre 2015, Eleonore Pruller-Frey contre Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG, aff. C-240/14.
Pascal Oudot
2020· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)2

International audience

La vidéojustice : la justice pénale à l’ère de la vidéo
Jérôme Leborne
2021· Cahiers Droit Sciences & Technologies2doi:10.4000/cdst.4202

Le recours à la vidéo dans la justice pénale ne cesse de s’étendre. L’erreur serait de croire que, parce que l’utilisation de la vidéo est circonstancielle et limitée à un temps relativement court, son usage resterait neutre. En effet, en pratique, le déploiement exponentiel de la vidéo développe une autre justice, une « vidéojustice », c’est-à-dire une justice intermédiaire en construction entre la justice classique et la justice numérique. Nous proposons de l’aborder ici par deux formes particulières du recours à la vidéo en ce qu’elles bouleversent l’espace et le temps de la justice pénale, à savoir la justice rendue en visiojustice et celle diffusée en téléjustice, en soulignant les enjeux fondamentaux qui les sous-tendent.

Droits de l'homme et libertés de la personne
Robert Charvin, Jean-Jacques Sueur
19941

De nombreux développements, appuyés par des références abondantes au droit positif et à la doctrine, sont utilisables par le lecteur qui vit dans la pratique les droits et les libertés de la personne : non seulement les salariés, les propriétaires, les fonctionnaires, les syndiqués, mais aussi, les militaires, les objecteurs de conscience, les handicapés, etc.

Recherche sur la transition politique et économique au Mali : l'État inachevé
Mohamed Ousmane Keita
2016· theses.fr (ABES)

This thesis is both critical and pragmatic. A criticism of Mali’s recent history read in the light of the tools provided by the legal analysis, sociology and anthropology of law. This critical intent led to examine the history of Mali’s origins in a genetic perspective that has been detailed in the prolegomena. Pragmatic, the thesis puts forward proposals related to the concrete situation of Mali, along the lines of a deregulation of consciences and the re-introduction of constitutive standards into the Malian Republic. The language analysis proved valuable in meeting these two requirements. They also enabled to identify some shortcomings in legal dogma generally more anxious to graft prefabricated concepts onto African realities, rather than capture these realities with their nuances as close as possible. It therefore seemed appropriate to analyze the strategies of ordinary actors of the Malian political society. The consideration of the concepts handled by these latter accounts for the use of indigenous languages. The first part of the thesis is devoted to the analysis of Mali’s chaotic development in the aftermath of the relinquishment of the fathers’ project of independence under the double pressure of economic constraints and cultural determinants. The second part draws the relevant consequences from the point of view of constitutional theory. Thus, the thesis concludes with the proposal for reform of the system of African Unity based, upon as all the above, Bambara language’s saying : “Sleeping on the mat of others is like sleeping on the floor.

Porte automatique d’accès à un parking : obligation de sécurité de résultat de l’ascensoriste en charge de sa maintenance, obs. sous, Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, n° 19-10.857.
Pascal Oudot
2020· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

National audience

Prescription acquisitive
Pascal Oudot
2019· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

National audience

Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille
M. Lardeux
2015· theses.fr (ABES)

When, within a family recourse to justice becomes necessary, the specificity of family law, the various interests involved suggest a particularism, judicial pluralism. This judicial pluralism is valued as the coexistence of several courts in the same family justice system. So could be made, the family court judge, the juvenile court judge, the guardianship judge, the Court of First Instance. We wondered if this plurality was justified. Generally judicial pluralism in family law seems to be conditioned by the search for the best application of the rule of law to people. Judicial pluralism and reflects the adaptation of the law to the evolution of the family. It is the translation of the development of pluralism in lifestyles family. Therefore judicial pluralism allows different ways to apply the rule of law to all family members and provided more specific protection to the child.

TIC & PROPRIETE INTELLECTUELLE : VERS DE NOUVEAUX MODELES DE REMUNERATION DES AUTEURS...
Arnaud Lucien, Laurent Gavarri
2006· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

The progress of information society is at the onset of new uses, new trades which assess in a coercive way, the implementation of new economic and judicial standards. The constraints of copyright and especially its immateriality were poorly understood then, or even ignored by society. Recently, French members of parliament have proclaimed under exceptional circumstances the prohibition of “peer to peer”. We will need to find some issues to combine: fair and equal remuneration of authors, consideration of international judicial restrictions with the guarantee of an access to knowledge and information for all, in conformity with the Tunis commitment. The problem of authors' remunerations appears thus as one of the major aspects of a new Internet governance.

La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté
Sarah Farhi
2018· ZooKeys

International audience

L'art et le marché intérieur de l'Union européenne
Sophie Perez
2015· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

International audience

Le faux, le droit et l'assurance
Matthieu Robineau
2009· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

Actes du colloque international du Centre d’études et de recherches sur les contentieux, « Le faux, le droit et le juste », Journées Neptune, Toulon, 13 et 14 nov. 2008

Raymond Aron et la société internationale
Jean-Jacques Sueur
2007· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

International audience

La cigale et la fourmi ou l'inutile défense de la fourmi ?
Pascal Richard, Michaël Revert
2005· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

International audience

Récapitulatifs sur la responsabilité civile des principaux acteurs du procès, in « Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin »
Pascal Oudot
2004· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

National audience

L’Etat ou le relais de la famille, in « Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre II - lien familial et lien obligationnel », Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.)
Pascal Oudot
2014· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

National audience

Pratique(s) et enseignement du droit: L'épreuve du réel (ss la dir. J.J. SUEUR et S. FARHI)
Sarah Farhi
2016· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

International audience

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?
Marjorie Brusorio-Aillaud
2018· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

National audience

La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution: questions autour du contrôle de la "conformité de la loi organique aux observations du Conseil constitutionnel"
Sylvie Torcol
2016· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

International audience