CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales

De Gisèle Halimi défendant la légalisation de l'avortement aux procès des faucheurs d’OGM, du Tribunal pénal international pour le Rwanda à l’engagement de Chirine Ebadi en Iran, nombreux sont les combats politiques contemporains qui font intervenir le droit. Outil de régulation ou de répression, le droit est aussi, sous certaines conditions, un registre d’action qui mérite d’être pleinement intégré au répertoire de la contestation. C’est ce que montre ce livre, à partir d’une synthèse inédite de travaux français et internationaux, au croisement de la sociologie, de l’histoire, du droit et de la science politique. Le rôle des avocats, en particulier dans la défense des libertés ; le procès, comme arène publique ; le pouvoir du droit, au regard de ses évolutions les plus récentes notamment en matière de justice internationale, en sont les angles privilégiés, pour dépasser la vision simpliste de « l’arme » du droit et de la « judiciarisation » de nos sociétés.

La blockchain est une technologie de registre permettant la diffusion d’informations, l’échange de valeurs et l’organisation de groupes de personnes, en particulier par l’émission de divers jetons (tokens). La blockchain a servi notamment à émettre de la monnaie virtuelle, dont l’avatar le plus célèbre est le bitcoin, en facilitant l’appropriation de données sur Internet. Elle semble ainsi être un outil informatique en faveur de la propriété privée dans un espace numérique pourtant rétif à l’exclusivité que cette dernière confère. Elle apparaît donc contraire au fonctionnement des communs entendus comme un mode de gestion de ressources distinct de la propriété privative et de la gestion étatique. Pour autant, l’article propose de dépasser cette image en étudiant la blockchain tant dans son fonctionnement que dans ses usages. Dans son fonctionnement, la blockchain peut être considérée comme un commun en raison de l’existence d’une ressource commune à gérer (à la fois l’information et la puissance de calcul informatique) et d’une gouvernance des participants. La réponse est plus nuancée concernant les usages offerts : si la structure même de la blockchain favorise l’appropriation, voire la spéculation, il apparaît possible de dépasser ce tropisme pour allier la technologie à la gestion de communs numériques, voire matériels.

fascicule accessible sur internet à destination des praticiens (vocation nationale)

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Membre associé ICREJ.

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