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Droit et changement social

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Droit et changement social

Top-cited papers from Droit et changement social

La gladiature en Occident. Des origines à la mort de Domitien
Georges Ville
1981· Bibliothèque des Écoles Françaises d' Athènes et de Rome216doi:10.3406/befar.1981.1209

Ville Georges. La gladiature en Occident des origines à la mort de Domitien. Rome : Ecole française de Rome, 1981. 540 p. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome, 245)

Genetically Modified Organisms
Sybr Green I
2006· FEBS Journal92doi:10.1111/j.1742-4658.2006.05274_3.x

am er ism spa duplex continuous-flow PCR was also reported for the detection of the P35S and Tnos sequences in GMOs ant D ave br the yi quality oducti PCR system is important, and performing the rapid PCR is difficult in a conventional PCR instrument using a heating/cooling block of large capacity. Therefore, some research groups have made an at-tempt to develop microfluidics-based PCR biomicrofluidic devices [16,17]. Currently, there are two formats of microfluidic PCR de-vices [18–20]: microchamber stationary PCR and continuous-flow PCR. The former is the miniaturization of conventional PCR in nat-ure where the PCR mixture is stationary in the chamber and the temperature is cycled repeatedly [21–23]. However, the chamber stationary PCR microfluidics lacks the flexibility to change the

Une transition pour que rien ne change ? Changement institutionnel et dépendance au sentier dans les « transitions énergétiques » en Allemagne et en France
Stefan C. Aykut, Aurélien Évrard
2018· Revue internationale de politique comparée75doi:10.3917/ripc.241.0017

L’article retrace l’émergence, les usages et la mise en politique de la notion de « transition énergétique » en France et en Allemagne. Il montre que la mobilisation de la notion s’inscrit dans des contextes de forte conflictualité, où les pouvoirs publics tentent de canaliser des crises qui risquent de leur échapper. La comparaison révèle deux formes distinctes de mise en politique : une « transition domestiquée » en Allemagne, qui correspond à la réappropriation, par les acteurs politiques et administratifs, d’un récit politique alternatif ; et une « transition orchestrée » en France, qui se manifeste par l’ouverture contrôlée et partielle de la « communauté de politique publique » dominante. Au-delà de ces différences, l’usage politique de la notion de transition apparaît comme profondément ambivalent, puisqu’il s’agit autant d’exprimer une volonté de changement que d’en assurer un contrôle qui circonscrit le périmètre et le contenu des transformations. L’article démontre ainsi que l’impératif de « transition énergétique », loin de constituer d’abord et surtout le fer de lance d’une transformation profonde du secteur énergétique, permet aussi de garantir une certaine stabilité, dans ce secteur et/ou dans des domaines connexes.

La circulation croisée. Modèles, labels et bonnes pratiques dans les rapports centre-périphérie
Vincent Béal, Gilles Pinson, Renaud Epstein
2015· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)73doi:10.3917/gap.153.0103

Cet article s’intéresse aux circulations de modèles et autres « bonnes pratiques » de politique urbaine et à leur rôle dans la reconfiguration des rapports entre l’État et les villes. Il montre que l’intensification des circulations de pratiques, de savoirs et d’expériences dans les politiques urbaines ne peut être réduite à des dynamiques d’horizontalisation et de transnationalisation de l’action publique urbaine. Elle doit également être comprise au regard de la restructuration de l’État et de son intervention territoriale. En s’appuyant sur une analyse du Programme nationale de rénovation urbaine et du plan Ville durable, l’article souligne l’émergence d’un nouveau modèle de relations centre-périphérie fondé sur le repérage par l’État d’expériences locales « innovantes » ou « exemplaires », puis leur validation et promotion par la labellisation, l’inscription dans des répertoires de « bonnes pratiques » et autres formes de mise en visibilité. Ce modèle de circulation croisée permet à l’État de retrouver des capacités de mobilisation et d’orientation à distance des politiques menées localement, sans pour autant remettre en cause le mouvement de montée en puissance des villes.Mots-cléscirculations

La gouvernance territoriale : une affaire d’État La dimension verticale de la construction de l’action collective dans les territoires
Renaud Epstein
2015· L Année sociologique63doi:10.3917/anso.152.0457

Forgée dans les années 1990, la notion de gouvernance urbaine a permis de rendre compte de la transformation des enjeux et des modes de conduite des politiques urbaines dans un contexte de pluralisation des systèmes d’acteurs et de fragmentation des ressources. En y recourant, les politistes et sociologues ont insisté sur l’importance des relations horizontales entre les multiples acteurs, groupes sociaux et institutions intervenant dans les politiques urbaines, à rebours de leurs prédécesseurs qui se concentraient sur les relations verticales entre l’État et les villes. Ce changement d’axe analytique, de la coordination verticale à la coopération horizontale, a probablement été excessif, occultant le maintien d’une forme de centralité étatique et le rôle spécifique qu’a pu continuer à jouer l’État dans la fa­- brique des politiques territoriales après les lois de décentralisation. Il parait donc nécessaire de réintroduire l’État dans le chantier de recherche de la gouvernance urbaine, d’autant plus que les réformes néomanagériales des années 2000 ont profondément recomposé l’organisation et l’instrumentation étatique. En même temps qu’elles parachevaient l’autonomisation des villes vis-à-vis de l’État local, ces ré­formes ont doté le pouvoir central de nouveaux instruments d’intervention territoriale (appels à projets, indicateurs de performance, trophées et labels) qui lui permettent de piloter à distance l’action collective développée dans les villes.

Optimizing method search with lookup caches and incremental coloring
Pascal André, Jean-Claude Royer
199252doi:10.1145/141936.141947

An efficient mechanism for method lookup is csscntial in any reasonable implementation of a clussbased object-oriented language.One tcchniquc, static caches, provide constant time lookup, but consumes cxcessive memory.To alleviate the memory consumption problem many systems USC a coloring schcmc that allows cache rows to be shared and thus reduces the ovcrall cache size.This technique is easily implcmcntcd I'OI stongly typed languages such as C++ and Eiffcl, but not for languages such as CLOS or Smalltalk.This papct provides a solution to this latter problem: that of coloring for static caches in dynamically typed objcct-oricnted languages.Our solution is to use an incrcmcntal coloring algorithm to avoid the memory consumption problems of the naive approach. l-IntroductionObject-oriented programming is an attractive programming sub-paradigm for many reasons, not the lcast of which are: polymorphism, encapsulation, mcssagc

Les compétences non académiques en question
Marie Duru‐Bellat
2015· Formation emploi43doi:10.4000/formationemploi.4393

Le texte discute la notion de compétences « non académiques ». Cette notion ne constitue pas une rupture dans les questionnements sociologiques et pédagogiques ; en outre, malgré les débats vifs qu’elle suscite, elle apparaît aujourd’hui extrêmement mobilisée dans les analyses et les pratiques du marché du travail. Même si l’évaluation des compétences non académiques s’avère difficile, même si cette notion reste problématique d’un point de vue théorique, sa prise en compte par les acteurs de la formation apparaît incontournable.

Animal Consciousness
Pierre Le Neindre, Émilie Bernard, Alain Boissy, Xavier Boivin +4 more
2017· EFSA Supporting Publications41doi:10.2903/sp.efsa.2017.en-1196

Ce rapport est disponible dans : EFSA Supporting Publications, 14 (4) - EN-1196 <br/>Correspondence: alpha@efsa.europa.eu <br/>Correspondence: alpha@efsa.europa.eu <br/>Ce rapport est disponible dans : EFSA Supporting Publications, 14 (4) - EN-1196

Political Parties and Policy Change: Explaining the Impact of French and German Greens on Energy Policy
Aurélien Évrard
2012· Journal of Comparative Policy Analysis Research and Practice38doi:10.1080/13876988.2012.698582

Abstract This article assesses the conditions of partisan influence on public policy change, by comparing the action of the German and French Greens with regard to energy during their participation in the “Red–Green” (1998–2005) and “Plural Left” (1997–2002) coalitions, respectively. First, it highlights the importance of the institutional context in which political parties operate. In Germany, both political and sector-specific institutions made it possible for Die Grünen to have a stronger and deeper impact on energy policy than Les Verts. Second, it emphasizes the strategic and relational dimensions of partisan influence. The ability of the German Green party to foster contacts with the renewable energy industry and experts also explains its policy impact and the success of its strategy focusing on specific issues during its participation in government.

L’approche <i>Realist</i> à l’épreuve du réel de l’évaluation des programmes
Valéry Ridde, Émilie Robert, Anne Guichard, Pierre Blaise +1 more
2012· Canadian Journal of Program Evaluation36doi:10.3138/cjpe.0026.005

Abstract: The Realist approach suggests a way to grasp the complexity of social interventions, through questioning what works, for whom, and under what circumstances. We present here some challenges and discussion on the use of this methodological innovation, based on an analysis of our own experience and an examination of the scientific literature. Although the Realist approach seems intellectually attractive, building its “Context-Mechanism-Outcome” configurations proves problematic. Finding the necessary information about context and outcome, differentiating contextrelated elements from those related to mechanisms, and adopting an accurate level of analysis are among the challenges in using the Realist approach.

Femmes en médecine : vers un nouveau partage des professions ?
Anne-Chantal Hardy-Dubernet
2005· Revue française des affaires sociales35doi:10.3917/rfas.051.0035

Résumé Si les femmes représentent un peu plus du tiers des médecins en activité, elles représentent aujourd’hui les deux tiers des étudiants en premier cycle des études médicales. Quels sont les facteurs explicatifs de cette évolution et quelles sont les transformations qu’elle annonce ? À partir d’enquêtes réalisées auprès de médecins et d’étudiants de différentes générations, le texte montre, dans un premier temps, que ce ne sont pas les études de médecine qui favorisent la « réussite des filles ». Celles-ci leur sont plutôt défavorables, mais les discriminations dont elles sont l’objet n’ont pas altéré, ces trente dernières années, leur présence dans presque tous les segments de la profession. Ce mouvement trouve son explication dans des phénomènes multiples qui concernent aussi bien les femmes que les hommes. Car si les femmes adaptent les conditions d’exercice de la médecine à leur vie familiale, les hommes désertent ce métier. Les uns et les autres, en majorité issus des catégories sociales aisées, recomposent ainsi le paysage des professions intellectuelles supérieures en créant, à l’instar de ce que Georg Simmel avait pressenti, un « nouveau partage des professions ».

A Dialogue of Unequals – The European Court of Justice Reasserts National Courts’ Obligations under Article 267(3) TFEU
Araceli Turmo
2019· European Constitutional Law Review34doi:10.1017/s1574019619000117

International audience

Giving a European Dimension to Civil Society Organizations
Rosa Sánchez-Salgado
2007· Journal of Civil Society33doi:10.1080/17448680701775671

Abstract This paper investigates the efforts by EU institutions, above all the Commission, to give a ‘European dimension’ to national and EU-level civil society organizations. The array of instruments and different paths available to induce associations of different kinds to ‘go European’ are highlighted: Funding programmes, campaigning, incentives to build transnational networks, and new consultation and involvement strategies. Empirical evidence regarding their effect on civil society organizations is taken from voluntary organizations working in the field of humanitarian aid, development, human rights, and social exclusion.

Égalité, diversité et... discriminations multiples
Marie-Thérèse Lanquetin
2009· Travail genre et sociétés32doi:10.3917/tgs.021.0091

Résumé Le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination s’est construit, en droit communautaire, tant par la voie de directives que par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Cette question a pris une nouvelle dimension depuis le traité d’Amsterdam de 1997. L’accent est mis désormais sur la lutte contre les discriminations et sur la nécessité de diversifier les acteurs. Cette mobilisation des acteurs se traduit aussi par l émergence du thème de la « diversité », thème qui s’articule avec les règles juridiques anti-discriminatoires mais qui s’affirme comme le thème dominant du débat public. Il a fait l’objet d’une Charte, d’un label, d’un accord national interprofessionnel, lesquels sont plus centrés sur la discrimination « raciale » que sur l’égalité entre hommes et femmes. Ce thème de la « diversité » ne risque t-il pas de reléguer le thème de l’égalité au second plan ? Au-delà de cette évolution, la réflexion s’oriente aujourd’hui, au niveau communautaire sur la notion de discrimination multiple qui concernerait le plus souvent les femmes et qui n’a pas fait l’objet d’études approfondies en France. Ce thème tente d’appréhender les phénomènes discriminatoires non plus sur le fondement d’un seul motif mais, d’une manière plus approfondie, sur « l’intersectionnalité » des motifs.

Le droit international de la mer
Valérie Boré Eveno
2021· HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)32

International audience

Vers une gestion des risques légitimante dans les prisons françaises ?
Gaëtan Cliquennois
2006· Déviance et Société29doi:10.3917/ds.303.0355

Cet article se propose de dégager les lignes de force des discours carcéraux français actuels à l’aune des paradigmes actuariels et de la société de sécurité, en faisant état de l’économisme qui joue surtout au niveau de la réinsertion, de la construction d’établissements et de leur sécurisation. Il s’agit également dans ce cadre d’analyser la sémantique, les significations, les fonctions et les effets de la rhétorique inflationniste du risque au sein des réglementations pénitentiaires.

Où en est-on du « département-providence ? »
Robert Lafore
2013· Informations sociales28doi:10.3917/inso.179.0012

Alors que la collectivité départementale, constam-ment renforcée du point de vue de ses attributions notamment dans le champ des politiques sociales, pouvait apparaître comme un sorte de « département-providence » maîtrisant l’essentiel des politiques d’action sociale, elle se trouve en réalité fragilisée. Sur le plan institutionnel, l’émergence des intercommunalités, en particulier urbaines, et l’affirmation de l’échelon régional viennent à faire douter de la pertinence de ce niveau d’administration ; sur le plan fonctionnel, la conception de l’action sociale et la nature des dispositifs dont elle est l’héritière génère de graves difficultés financières qui pourraient bien constituer le symptôme d’une crise du modèle d’action sociale dont elle est porteuse.

The European human rights system and the right to life seen through suicide prevention in places of detention: between risk management and punishment
Sonja Snacken
2022· VUBIR (Vrije Universiteit Brussel)26doi:10.1093/hrlr/ngab023

Abstract This paper analyses the shortcomings of European suicide prevention policy in places of detention, a topic that has been neglected in the European legal literature. Four interrelated characteristics of the suicide prevention policies developed by the European Court of Human Rights (ECtHR) are responsible for the failures of these policies. First, the risk-based approach relies on individual risk calculations by national detention authorities to the detriment of environmental factors and a holistic approach. Second, there is an unacknowledged tension in the jurisprudence of the ECtHR between the right to life of detainees and the right to life of potential victims of terrorism and other serious crimes. Third, the jurisprudence on state liability, with its individual risk-based approach, has been translated into highly restrictive death avoidance national practices, which infringe human dignity and reinforce detainees’ willingness to commit suicide. Finally, the right to life does not effectively limit the inherent punitiveness of suicide prevention policies.

La coproduction locale de la sécurité en France : un partenariat interinstitutionnel déficient
Virginie Gautron
2010· Champ pénal25doi:10.4000/champpenal.7719

Les politiques de lutte contre la délinquance mobilisent de nombreux professionnels au niveau local : préfets, policiers, magistrats, maires, associations, etc. Pour structurer les interdépendances complexes qui se sont nouées entre institutions, une nouvelle doctrine d’action publique s’est progressivement imposée : la « coproduction » de la sécurité. Depuis le début des années 1980, les pouvoirs publics ont institutionnalisé de multiples dispositifs partenariaux pour inciter les acteurs à dialoguer sur leurs missions respectives, définir des orientations communes, mutualiser leurs savoir-faire, leurs ressources et coordonner leurs actions. Si de nombreux sites offrent l’exemple de collaborations réussies, d’échanges inter-institutionnels réguliers et constructifs, les dispositifs de concertation n’ont le plus souvent modifié qu’à la marge les modes relationnels des différents acteurs. Les divergences de représentations, de valeurs, de normes d’action et d’intérêts entravent l’émergence de rapports de complémentarité sur la scène locale. Si les professionnels dialoguent, s’associent ou se sollicitent ponctuellement, notamment dans des situations d’urgence, leurs échanges demeurent bien souvent sporadiques, s’essoufflent au fil du temps et/ou visent simplement la défense de leurs intérêts respectifs et de leurs pratiques habituelles.

Sécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la « flexicurité » aux capacités
Pascal Caillaud, Bénédicte Zimmerman
2011· Formation emploi24doi:10.4000/formationemploi.3230

À partir d’une double approche juridique et sociologique, cet article analyse, dans un premier temps, la transposition dans le droit français des concepts européens de Flexicurity et de lifelong learning. Il confronte ensuite les droits formels à leur mise en œuvre par les entreprises, à partir de deux enquêtes qualitatives sur le développement professionnel des salariés, menées en 2005 et 2009. L’approche par les capacités de A. Sen est mobilisée pour définir la formation conjointement en termes de choix, de potentiel de développement et de pouvoir de réalisation. Une telle définition ouvre sur la notion de développement professionnel, à travers laquelle les auteurs identifient une autre manière d’articuler flexibilité et sécurité, accordant aux conditions de réalisation du travail un rôle tout aussi décisif qu’aux conditions d’emploi.