Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales

Résumé Les travaux à partir des notions « d’instrument d’action publique » ou de « technologies de gouvernement » ont connu ces dernières années une forte recrudescence dans l’espace francophone. Ils s’appuient sur une tradition anglo-saxonne de plus de quarante années et aujourd’hui très diversifiée, mais ils l’ont enrichi de différents apports allant des théories du pouvoir à la sociologie des sciences. L’article présente ainsi un panorama de la littérature en mettent en valeur la diversité des perspectives qui coexistent et leur évolutions. L’approche par les instruments est un bon traceur de changement de l’action publique, mais aussi des régimes et des styles politiques. Elle incite aussi à saisir l’action publique dans sa matérialité. Comprendre l’instrumentation est une façon de saisir les transformations de l’État en envisageant ses pratiques, et les recompositions qu’elles connaissent, en particulier dans la tension permanente entre contrainte et incitation.

In enterobacteria, the ampD gene encodes a cytosolic protein which acts as a negative regulator of beta-lactamase expression. It is shown here that the AmpD protein is a novel N-acetylmuramyl-L-alanine amidase (E.C.3.5.1.28) participating in the intracellular recycling of peptidoglycan fragments. Surprisingly, AmpD exhibits an exclusive specificity for substrates containing anhydro muramic acid. This anhydro bond is mainly found in the peptidoglycan degradation products formed by the periplasmic lytic transglycosylases and thus might behave as a 'recycling tag' allowing the enzyme to distinguish these fragments from the newly synthesized peptidoglycan precursors. The AmpD substrate (or substrates) which accumulates in the absence of the corresponding enzymatic activity acts as an intracellular positive effector for beta-lactamase expression and might represent an element of a communication network between the chromosome and the cell wall peptidoglycan.

Observer, participer, comprendre, décrire sont les étapes clés du travail de l'ethnographe. Elles ont donné lieu à de véritables controverses, d'autant plus intenses que s'est accru l'engagement du chercheur dans la cité. Présentant des textes récents, mais déjà classiques, L'engagement ethnographique se lit comme une anthologie de réflexions sur le travail de terrain. Du terrain aux comptes rendus de situations sociales, l'ethnographie est, plus qu’une méthode, un art de mener l’enquête. Ses pratiques ont connu de grandes transformations, à l’épreuve de la mondialisation. Elles s’enrichissent des apports de l’histoire et de l’analyse de réseaux. De territoire circonscrit, le terrain devient flux. La tâche de l’ethnographe est désormais de suivre de site en site des personnes, des capitaux, des marchandises, des techniques, des histoires, des conflits… Il se retrouve aux avant-postes de la réflexion sur la globalisation. Les contributeurs nous font part de leurs réflexions sur le travail de terrain, sur le projet et les modes d’engagement de l’ethnographe. Enquêter, c’est s’engager dans des activités, s’impliquer dans des échanges, collecter des informations et, dans le même mouvement, transformer des savoirs et se transformer soi-même. L’expérience du terrain est ici irremplaçable : elle permet une pensée en prise sur le concret.

At the Heart of the State argues against the idea of government institutions as the tools of politics and politicians and explores the inherent morality—or immorality—of such institutions supposedly designed for the public good. The result of a five-year investigation, conducted by ten scholars, At the Heart of the State describes and analyses the police, court systems, prisons, social services, and mental health facilities of France, analyzing the supposed neutrality of these government institutions. Combining genealogy and ethnography, the authors argue that government institutions are not simply concerned with the implementation of laws, rules, and procedures but also with the imposition of values, affects, and judgments.

http://press.uchicago.edu/ucp/books/book/distributed/A/bo20701891.htmlAnthropology, Culture and Society

Tueuses, ogresses, sorcières, pédophiles, hystériques, criminelles, délinquantes, furies, terroristes, kamikazes, cheffes de gang, lécheuses de guillotine, soldates, policières, diablesses, révolutionnaires, harpies, émeutières, pétroleuses, viragos, guerrières, Amazones, boxeuses, génocidaires, maricides... Qu'y a-t-il de commun entre toutes ces figures ? Pour le comprendre, il importe d'exhumer, de dénaturaliser, d'historiciser et de politiser la violence des femmes. Telle est l'ambition de cet ouvrage qui propose une approche pluridisciplinaire sur un sujet trop longtemps ignoré des sciences sociales. Cette somme inédite, réunissant des études historiques, anthropologiques, sociologiques, linguistiques et littéraires, révèle combien la violence des femmes est au cœur d'enjeux d'ordre à la fois politique et épistémologique. Penser la violence des femmes, c'est en faire un véritable levier pour considérer autrement la différence des sexes, la violence et, par-delà, l'ordre social.

L’annee 1999 aura ete – entre autres – l’annee Tarde en histoire des sciences humaines. Comment en effet ne pas avoir ete informe de la reedition en cinq volumes d’une large partie de ses œuvres, par les editions Synthelabo ? . Le quotidien Liberation (11 mars 1999) y consacra une pleine page, de meme que le magazine La Recherche (mai 1999) et, l’annee suivante, le mensuel Le Monde des debats (fevrier 2000). De surcroit, ces deux derniers textes etaient signes par Bruno Latour, auteur repute. « Redecouverte » ou « rehabilitation » d’un « maitre-penseur » qui sortirait soudainement d’un injuste « oubli »... Telle est l’image qui ressort globalement des commentaires argumentant cette operation editoriale. Pourtant, avant meme de prendre connaissance de ces commentaires, le chercheur un peu informe de la bibliographie sur Tarde est d’emblee surpris que l’on puisse presenter comme subite une « redecouverte » qui ne cesse en realite d’etre faite depuis trente ans. Jugeons plutot. C’est en 1970 que le philosophe Jean Milet consacre sa these d’Etat a la biographie intellectuelle a Tarde. Malgre – ou bien, precisement, a cause de – son attitude hagiographique (on le montrera), ce travail va servir de base documentaire et intellectuelle a la plupart des travaux posterieurs. Trois ans plus tard, le meme auteur introduit un recueil d’extraits de textes de Tarde, en s’associant avec une psychosociologue, Anne-Marie Rocheblave-Spenle. L’annee precedente, la librairie Cujas avait reimprime La philosophie penale, a l’instigation du criminologue Jean Pinatel. Ensuite, en 1979, les editions Slatkine reimprimaient Les lois de l’imitation sur l’initiative du sociologue Raymond Boudon. Un an plus tard, le meme editeur reimprimait cette fois le Fragment d’histoire future, preface par Raymond Trousson. Ainsi, on pouvait deja, au debut des annees 1980, s’interroger sur cette nouvelle « presence » et ces nouveaux « retours » de et a Tarde . Et l’histoire continue. En 1989, le politologue Dominique Reynie fait reediter, aux Presses Universitaires de France, L’opinion et la foule. En 1993, les editions Kime proposent un second reprint de Les lois de l’imitation, introduite cette fois par le philosophe Bruno Karsenti. L’annee suivante, ce sont les editions Berg Internationale qui, dans une collection dirigee par Pierre-Andre Taguieff, reeditent Les transformations du droit, avec a nouveau une introduction de J. Milet. En 1998, c’est de Biarritz, ou siege l’editeur Atlantica, qu’arrive une nouvelle edition du Fragment d’histoire future, preface par le philosophe Rene Scherer. Enfin, en 1999, la collection « Les empecheurs de penser en rond », dirigee par Philippe Pignarre aux editions Synthelabo, reussit un « coup » editorial interessant en republiant sous la direction d’Eric Alliez, philosophe, une large partie des œuvres de Tarde en cinq volumes, mobilisant aussi quatre autres

National audience

Cet article, issu d’une recherche de terrain en milieu pénitentiaire canadien, analyse les liens qui unissent quatre dimensions principales de l’économie relationnelle en détention: la promotion des droits des détenus, le triptyque sécurité active – leadership – ordre communicationnel, les usages du « risque» en détention, et le système de privilèges. La cohérence stratégique de ces diverses dimensions est reconstituée à l’aide du concept de gouvernementalisation de l’institution, qui permet de saisir la reconfiguration des modes d’exercice du pouvoir en détention consécutive au processus dit de « détotalitarisation» des prisons. Cette approche met ainsi au jour un mode de gestion carcérale « post-disci-plinaire» qui, s’il constitue une inflexion significative du projet punitif décrit par Michel Foucault dans Surveiller et punir, n’en est pas moins révélateur de la justesse des inspirations premières du philosophe: la prison reste le miroir de la liberté moderne et des assujettissements qui s’effectuent en son nom.

In his 1989 presidential address to the American Society of Criminology, William Chambliss captured the criminological imagination with a new concept: state-organised crime, or state crime (Chambliss, 1989). Like its predecessor ‘white collar crime’ half a century earlier the concept of ‘state crime’ has drawn attention to the ‘key questions at the foundations of the discipline, the definition of crime’ (Rothe and Friedrichs, 2006: 150). Both concepts epitomise the necessity for criminology to transcend a merely legalistic foundation. Rarely in the history of criminology have criminologists impacted on the public imagination and the vernacular of crime and justice as Sutherland (1940) did when he coined the term ‘white collar crime’ in 1939. Since then it has found its way into nearly every language in Europe and around the globe, whether translated or not. Both concepts share a number of characteristics and ensuing problems which revolve around definitions and limitations, the range of phenomena to be included, and the responsibility of collective actors and agents versus individual perpetrators. Both have generated new typologies and conceptualisations as the limitations of traditional criminological concepts became visible when applied to the analysis of white collar crime and state crime (see e.g. Rothe, 2009). No criminologist would doubt the quantum leap in criminological thinking that Sutherland instigated with the term ‘white collar crime’, and Chambliss with ‘state-organised crime’ in 1989.

La recherche française sur les éventuelles discriminations produites par les institutions policière ou judiciaire est lacunaire, étonnamment rare, même, compte tenu du potentiel explosif de cette question dont ont témoigné, encore récemment, les émeutes de novembre 2005. La recherche présente est une analyse des discriminations pénales et civiles selon l’origine, à partir d’un ensemble de prévenus d’infractions à agents de la force publique jugés par un tribunal de grande instance parisien de 1965 à 2005. Les prévenus des groupes « maghrébins » et « noirs » (définis à partir des lieux de naissance et des patronymes) subissent un taux d’emprisonnement à peu près deux fois supérieur que les prévenus du groupe « européens », une durée d’emprisonnement ferme plus longue et ils encourent un risque également plus élevé de voir le policier se constituer partie civile. L’analyse multivariée montre toutefois que les discriminations judiciaires paraissent seulement imputables à des facteurs techniques, au terme desquels la machine judiciaire surpénalise ses « clientèles habituelles », parmi lesquelles les deux groupes évoqués sont surreprésentés. Il semble toutefois en aller tout autrement de la décision des policiers de se constituer partie civile.

Résumé D’une élection présidentielle à l’autre, Jean-Marie Le Pen recule de 6 points et perd un million d’électeurs. Le Panel électoral français (2007) montre que cet électorat se distingue toujours par son tropisme droitier, son attitude ethnocentrique autoritaire. Mais plus du quart des électeurs de Le Pen en 2002 lui ont préféré Nicolas Sarkozy en 2007, parce qu’il leur semblait avoir l’étoffe d’un président et plus de chances d’être élu. Le FN perd plus chez les indépendants et chez les employés que chez les ouvriers, qui forment aujourd’hui près de la moitié de sa base électorale. Son recul montre que la progression des partis d’extrême droite n’est pas inéluctable et que les facteurs de l’offre politique sont déterminants.

Abstract The implementation of the ongoing anti-money laundering/counter-terrorism financing (AML/CTF) drive within the private sector reflects a tension between the logic of state sovereignty and that of neoliberal governmentality. In this article, we show that the main concrete output of two decades of global policy in this area is found in the routinization of professional interactions between banks and law enforcement agencies. Banks recruit former law enforcement officials and attempt to establish informal ties with the police or intelligence bodies. They are also actively involved in intelligence-led policing missions and have become embedded in interdependent relationships with law enforcement agencies. Drawing on data from 75 interviews conducted with AML/CTF professionals within France, the article shows how new everyday professional routines in the banking sector reflect governmentality in the making.

Le « problème nord-africain » : c’est ainsi que la police parisienne a pris pour habitude de qualifier après-guerre la question des Algériens installés en région parisienne. Théoriquement égaux en droit avec les autres citoyens français, ils étaient cantonnés à certains emplois et quartiers, en butte à une forte emprise policière et objets de nombreux fantasmes touchant à leurs pratiques sexuelles ou délinquantes. De 1925 à 1945, les Algériens ont été « suivis » par une équipe spécialisée, la Brigade nord-africaine de la préfecture de police. Celle-ci dissoute, les « indigènes » devenus « Français musulmans d’Algérie » sont désormais l’affaire de tous les personnels de police. Au début des années 1950, l’émeute algérienne devient un sujet de préoccupation majeur, exacerbé par la répression féroce de la manifestation du 14 juillet 1953, place de la Nation. Une nouvelle police spécialisée est alors reconstituée avec la Brigade des agressions et violences. Ses objectifs : pénétrer les « milieux nord-africains » et ficher les Algériens. Entre 1958 et 1962, dans le contexte de la guerre ouverte en Algérie, le répertoire policier se radicalise : il faut désormais « éliminer les indésirables ». C’est l’organisation de rafles, de camps d’internement et de retours forcés. Les brutalités policières deviennent fréquentes, jusqu’à la torture. Le préfet de police Maurice Papon reçoit un « chèque en blanc » pour combattre le FLN. Les massacres d’octobre 1961 incarnent le moment le plus tragique de cette période noire. Les mécanismes en sont éclairés par une étude historique rigoureuse fondée sur des archives et des témoignages inédits.

International audience

BACKGROUND: Suicide rates are high among prisoners but little is known about the precise weight of each risk factor. METHODS: We collected data on the periods of imprisonment of all adult males incarcerated in France between 1 January, 2006 and 15 July, 2009. We used survival analyses from the incarceration to its end, censored by the observation period. We calculated suicide rates and performed a Cox model to assess the link between prisoners' imprisonment characteristics and suicide risk. RESULTS: Overall, 301,611 periods of imprisonment were observed and 353 suicides were recorded. The suicide rate was 17.9 suicides per 10,000 person-years (95% CI: 16.1-19.9). The hazard ratio (HR) of suicide risk was high for placements in a disciplinary cell (15.7, 95% CI: 10.6-23.5) and varied depending on the main offence (homicide: 7.6, 95% CI: 5.3-10.9, rape: 4.6, 95% CI: 3.2-6.6, other sexual assault: 2.9, 95% CI: 1.9-4.6, other violent offence: 2.1, 95% CI: 1.5-2.8, compared with other offences). HR was lower when visits from relatives were observed (0.4, 95% CI: 0.3-0.5) and higher if a hospitalization was observed (1.6, 95% CI: 1.3-2.0). After conviction, HR halved with respect to the remand period, but there was no difference by sentence length. HR was higher if incarceration occurred after age 30 (1.4, 95% CI: 1.1-1.7). Foreigners tended to have lower risks than French prisoners, with the exception of those incarcerated for rape. CONCLUSIONS: The suicide rate in prison is generally much higher than in the general population. This study has replicated previous international findings, highlighting the impact of the type of offence on suicide risk. Suicide prevention programmes must consider the high risk associated with incarceration for a criminal offence against a person. With regard to the impact of visits from relatives and placements in a disciplinary cell, further work should be conducted from a psychological perspective to examine the effects of physical and social isolation.

<titre>Mesurer les discriminations selon l&#8217;apparence : une analyse des contr&#244;les d&#8217;identit&#233; &#224; Paris</titre>L&#8217;enqu&#234;te men&#233;e par le Cesdip et l&#8217;OSI (Enqu&#234;te CI) visait &#224; v&#233;rifier si la pratique des contr&#244;les d&#8217;identit&#233; par la police parisienne &#233;tait empreinte de profilage ethnique (ou racial) et &#224; en fournir, le cas &#233;ch&#233;ant, une estimation chiffr&#233;e. Cet article en pr&#233;sente les principaux r&#233;sultats. L&#8217;enqu&#234;te a &#233;t&#233; effectu&#233;e dans cinq sites parisiens entre octobre 2007 et mai 2008. Elle a consist&#233; &#224; d&#233;crire la population pr&#233;sente dans ces lieux, puis &#224; y observer discr&#232;tement les contr&#244;les d&#8217;identit&#233; pratiqu&#233;s et leurs cibles, afin de mesurer l&#8217;&#233;cart entre la population pr&#233;sente et la population objet des contr&#244;les. L&#8217;analyse a port&#233; sur cinq variables descriptives (sexe, &#226;ge, origine apparente, habillement, pr&#233;sence/absence de bagages, lieu) ainsi que sur leurs interactions. Les r&#233;sultats r&#233;v&#232;lent une situation o&#249; se cumulent une discrimination directe bas&#233;e sur l&#8217;apparence et une discrimination indirecte fond&#233;e sur un ensemble de caract&#233;ristiques qui, sans poss&#233;der en elles-m&#234;mes un caract&#232;re ethnique ou racial, sont cependant distribu&#233;es de telle sorte qu&#8217;en fondant sur elles la d&#233;cision de contr&#244;ler les individus concern&#233;s, on aboutit &#224; des disparit&#233;s entre les diff&#233;rents groupes.

This paper examines the strained relationship between French police agencies and ethnic minorities and discusses evidence of ethnic discrimination by the police and the criminal justice system. Until recently, the idea that ethnic composition of a police force ought to reflect, to some degree, the community it polices, seemed odd in France. We argue that there are two main reasons for this viewpoint: first, a conception of the role of the police in the State as accountable to the government rather than to the citizens; secondly, a conception of Republic and citizenship denying any political significance to the personal identities of citizens. We conclude that ethnic diversification of police forces is but one aspect of a more encompassing struggle against discrimination that requires a degree of accommodation with the present legal and statistical invisibility of racial/ethnic groups.

Apr&#232;s &#171;&#160;l&#8217;&#233;chec scolaire&#187; et &#171;&#160;les violences&#187;, l&#8217;absent&#233;isme, le d&#233;crochage et la d&#233;scolarisation, en p&#233;riode de massification de l&#8217;enseignement secondaire, deviennent objet de d&#233;bat public et suscitent des repr&#233;sentations concernant les jeunes hors contr&#244;le, voire d&#233;viants. Plusieurs travaux de recherche, fran&#231;ais et internationaux, permettent d&#8217;&#233;clairer le d&#233;bat sur les causalit&#233;s et les corr&#233;lations que l&#8217;on peut observer &#224; propos de la fr&#233;quentation scolaire irr&#233;guli&#232;re ou de l&#8217;arr&#234;t de scolarit&#233; avant 16 ans, en prenant en compte le fonctionnement du syst&#232;me scolaire, en particulier dans le cas fran&#231;ais. Il est ardu d&#8217;&#233;tablir une typologie des &#233;l&#232;ves concern&#233;s, car ces processus sont multi-factoriels et d&#233;pendent des interactions entre les agents scolaires, les &#233;l&#232;ves eux-m&#234;mes et leur entourage proche (famille, pairs). Le d&#233;bat scientifique quant aux &#233;l&#233;ments qui interviennent dans ces processus inclut la prise en compte des m&#233;thodologies utilis&#233;es par les chercheurs.

Les politiques publiques constituent une facette centrale de l’activité des gouvernements, que ce soit pour distribuer des revenus, collecter des impôts, conduire une politique extérieure, assurer la sécurité des citoyens, communiquer sur l’action gouvernementale, inciter les acteurs privés ou réguler l’action administrative. Analyser les politiques publiques, c’est donc étudier les gouvernements en action. En s’appuyant sur de nombreux exemples empiriques, l’objectif principal de l’ouvrage est d’apporter des éléments d’analyse de l’action gouvernementale sur les plans local, national, européen et international. L’ouvrage commence par dresser un bilan des différentes entrées (mise sur agenda des problèmes, décision, mise en œuvre) permettant d’analyser l’action publique. Puis les auteurs discutent les principaux cadres théoriques mobilisés (intérêts, institutions, idées). Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, intègre un nouveau chapitre abordant l’action publique comme le produit d’interactions entre institutions, acteurs individuels et collectifs, idées et savoirs au sein de configurations d’action publique.